Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile FasoDrive, éditée par la société OLYMPUS BUSINESS CENTER, dont le siège social est situé à Ouagadougou, Rayongo, Burkina Faso.
En installant ou en utilisant l'application FasoDrive, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Article 2 — Description du service
FasoDrive est une plateforme numérique de mise en relation entre des particuliers souhaitant effectuer un déplacement (« Passagers ») et des conducteurs indépendants proposant leurs services de transport (« Chauffeurs »).
FasoDrive propose deux types de services :
- Course passager : transport d'une personne d'un point A à un point B, avec possibilité d'arrêts (escale) intermédiaires moyennant frais ;
- Livraison de colis : acheminement d'un colis d'un expéditeur à un destinataire, avec photo de prise en charge transmise à l'expéditeur.
OLYMPUS BUSINESS CENTER agit en qualité d'intermédiaire technique. La société n'est pas un prestataire de transport et n'emploie pas les chauffeurs inscrits sur la plateforme.
Article 3 — Conditions d'inscription
3.1 Pour créer un compte FasoDrive, l'utilisateur doit :
- Être âgé d'au moins 18 ans ;
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Disposer d'un numéro de téléphone mobile valide au Burkina Faso ;
- Accepter les présentes CGU.
3.2 Les chauffeurs doivent en outre :
- Être titulaires d'un permis de conduire valide correspondant au véhicule utilisé ;
- Disposer d'un véhicule en bon état de marche et conforme à la réglementation en vigueur ;
- Soumettre les documents d'identité requis pour vérification.
OLYMPUS BUSINESS CENTER se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte dont les informations s'avèrent inexactes ou frauduleuses.
Article 4 — Obligations des utilisateurs
4.1 Obligations communes :
- Utiliser l'application dans le respect des lois et règlements burkinabè ;
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- Ne pas utiliser l'application à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4.1 bis Respect entre utilisateurs :
Chaque utilisateur s'engage à adopter en toutes circonstances un comportement respectueux envers les autres utilisateurs de la plateforme. Sont notamment strictement interdits :
- Toute violence physique ou verbale, menace ou intimidation ;
- Tout harcèlement, sous quelque forme que ce soit, y compris après la fin d'une course (appels ou messages non sollicités via les coordonnées obtenues dans le cadre du service) ;
- Toute injure, propos discriminatoire ou dégradant fondé sur l'origine, le sexe, la religion, le handicap ou toute autre caractéristique personnelle ;
- Tout comportement déplacé ou attouchement non consenti ;
- L'utilisation des données personnelles d'un autre utilisateur (numéro de téléphone, adresse, position) à des fins étrangères à la course.
Tout manquement à ces règles expose son auteur aux sanctions prévues à l'article 8, sans préjudice des poursuites judiciaires que la victime ou OLYMPUS BUSINESS CENTER pourrait engager.
4.2 Obligations du Passager :
- Indiquer avec précision les points de départ et d'arrivée ;
- Se présenter au lieu de prise en charge dans le délai convenu ;
- Traiter le chauffeur avec respect et courtoisie ;
- Régler la course selon le montant convenu et le mode de paiement choisi.
4.3 Obligations du Chauffeur :
- Maintenir son véhicule en bon état et propre ;
- Respecter le code de la route burkinabè ;
- Traiter le passager avec respect et professionnalisme ;
- Ne pas annuler abusivement les courses acceptées ;
- Assurer l'entière responsabilité de son activité de transport.
4.4 Obligations envers FasoDrive :
Chaque utilisateur s'engage en outre à s'acquitter de l'ensemble de ses devoirs envers FasoDrive et la société OLYMPUS BUSINESS CENTER, et notamment à :
- Régler intégralement et sans délai toute somme due au titre du service : course, frais additionnels (attente, escale, annulation) et, pour les chauffeurs, la commission prévue à l'article 5 ;
- Ne pas contourner la plateforme, notamment en convenant d'une course hors application avec un utilisateur rencontré via FasoDrive dans le but d'éluder la commission ;
- Ne pas manipuler le système de tarification, de notation ou de géolocalisation (fausses courses, faux avis, falsification de position) ;
- Fournir des documents authentiques et tenir ses informations de compte à jour ;
- Coopérer de bonne foi avec le service client et les équipes de modération en cas de signalement, de litige ou de vérification ;
- Signaler sans délai tout incident grave survenu pendant une course.
Le non-paiement de sommes dues, la fraude à la commission ou le refus de coopération constituent des manquements graves pouvant entraîner la suspension immédiate du compte conformément à l'article 8, ainsi que le recouvrement des sommes dues par toute voie de droit.
Article 5 — Tarification et paiement
Le prix de chaque course est estimé par l'application en fonction de la distance, de la durée et du type de véhicule, puis peut faire l'objet d'une négociation entre le passager et le chauffeur avant acceptation.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Les espèces, remises directement au chauffeur à la fin de la course ;
- Le paiement via Mobile Money (Orange Money, Moov Money) traité par notre prestataire CinetPay.
OLYMPUS BUSINESS CENTER prélève une commission sur chaque transaction effectuée via la plateforme. Le taux de commission maximal en vigueur est de 13 %.
Dans le cadre du programme de fidélisation des chauffeurs, ce taux est dégressif en fonction de l'activité hebdomadaire du chauffeur : plus le nombre de courses complétées dans la semaine est élevé, plus le taux applicable diminue, sans jamais descendre en dessous de 10 %. La grille des paliers en vigueur est consultable à tout moment dans l'application. OLYMPUS BUSINESS CENTER peut ajuster cette grille ; toute modification est notifiée aux chauffeurs via l'application et ne s'applique jamais rétroactivement aux courses déjà effectuées.
5.1 Frais additionnels
- Frais d'attente : facturés si le passager met plus de 5 minutes à se présenter après l'arrivée du chauffeur au point de prise en charge ;
- Frais d'escale : appliqués lorsque le passager demande un arrêt intermédiaire pendant la course ; le compteur s'arrête à la reprise du trajet ;
- Frais d'annulation : appliqués au passager qui annule plus de 5 minutes après l'acceptation, lorsque le chauffeur est déjà en route ;
- Fin anticipée : en cas d'interruption volontaire de la course par le passager avant la destination, un prorata est calculé en fonction de la distance parcourue, majoré d'une indemnité forfaitaire pour le chauffeur. En cas d'interruption par le chauffeur (panne, urgence), seul le prorata distance est facturé sans pénalité.
5.2 Litige
En cas de litige sur le montant d'une course, l'utilisateur peut contacter le service client dans les 48 heures suivant la course, en joignant la référence de la course (visible dans l'historique) à olympus.obc@gmail.com.
Article 5 bis — Programme de fidélité
FasoDrive récompense la fidélité de tous ses utilisateurs, passagers comme chauffeurs. Chaque course complétée via la plateforme génère des points de fidélité, calculés en fonction du montant de la course.
- Les points cumulés sont convertibles en crédit wallet utilisable dans l'application, par tranches, selon le barème affiché dans l'application (à titre indicatif : 100 points = 500 FCFA) ;
- Les chauffeurs peuvent bénéficier d'un multiplicateur de points selon leur palier au sein du programme de fidélisation ;
- Les points n'ont aucune valeur monétaire en dehors de l'application : ils ne sont ni cessibles, ni transférables, ni remboursables en espèces ;
- Les points expirent après 6 mois d'inactivité du compte ; l'utilisateur en est informé via l'application ;
- En cas de fraude avérée (fausses courses, manipulation du système de points), OLYMPUS BUSINESS CENTER se réserve le droit d'annuler les points indûment acquis et d'appliquer les sanctions de l'article 8.
OLYMPUS BUSINESS CENTER peut faire évoluer le barème et les conditions du programme de fidélité ; les points déjà acquis ne sont pas affectés rétroactivement par ces évolutions.
Article 6 — Fonctionnalité SOS et sécurité des personnes
FasoDrive intègre une fonctionnalité d'alerte SOS permettant à tout utilisateur de signaler une situation de danger en cours de course.
En cas de déclenchement d'une alerte SOS, les informations suivantes peuvent être communiquées au contact d'urgence préalablement renseigné :
- Le nom et le numéro de téléphone de l'utilisateur ayant déclenché l'alerte ;
- Sa position GPS en temps réel ;
- Le numéro d'immatriculation du véhicule impliqué dans la course, le cas échéant.
Par mesure de sécurité, l'identité et les coordonnées de l'autre partie impliquée dans la course ne sont jamais communiquées au contact d'urgence, afin de ne pas alerter un potentiel agresseur.
Les équipes d'administration FasoDrive sont notifiées simultanément de toute alerte SOS et peuvent intervenir auprès des autorités compétentes.
En acceptant les présentes CGU, les chauffeurs reconnaissent et acceptent que leur numéro d'immatriculation puisse être transmis au contact d'urgence d'un passager en cas d'alerte SOS déclenchée pendant une course.
Article 6 bis — Partage de course en direct
FasoDrive permet au passager de partager sa course en cours avec un proche, via la génération volontaire d'un lien web public (par exemple https://track.olympus-obc.com/r/{token}).
Lorsqu'un passager génère ce lien et le transmet à un tiers (via WhatsApp, SMS, etc.), les informations suivantes sont rendues accessibles à toute personne ouvrant ce lien, pendant toute la durée de la course :
- La position GPS du chauffeur en temps réel ;
- Le prénom et l'initiale du nom du chauffeur (jamais le nom complet, jamais son numéro de téléphone) ;
- La marque, le modèle, la couleur et le numéro d'immatriculation du véhicule ;
- L'adresse de départ et de destination de la course ;
- L'état de la course (en route, arrivé, en cours, terminée).
Les informations suivantes ne sont jamais partagées via ce lien : numéros de téléphone, montant de la course, identité complète du passager ou du chauffeur, historique des courses.
Le lien expire automatiquement 10 minutes après la fin de la course, puis devient inaccessible. Le passager peut également générer un nouveau lien à tout moment, ce qui révoque le précédent.
En acceptant les présentes CGU, le chauffeur reconnaît et accepte que sa position GPS et les informations de son véhicule puissent être partagées avec un tiers désigné par le passager via ce mécanisme, pendant la durée d'une course en cours. Cette finalité de partage est inhérente au service de mobilité partagée.
Article 7 — Responsabilité
OLYMPUS BUSINESS CENTER met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l'application mais ne garantit pas un service ininterrompu.
En sa qualité d'intermédiaire, OLYMPUS BUSINESS CENTER n'est pas responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus lors d'une course. La responsabilité du transport incombe au chauffeur.
OLYMPUS BUSINESS CENTER ne peut être tenu responsable des comportements des utilisateurs contraires aux présentes CGU.
Article 8 — Suspension et résiliation
Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant le service client.
OLYMPUS BUSINESS CENTER se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte, sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes CGU, notamment des obligations de respect entre utilisateurs (article 4.1 bis) ;
- Comportement frauduleux ou abusif ;
- Non-paiement de sommes dues à la plateforme ou contournement de la commission (article 4.4) ;
- Signalements répétés d'autres utilisateurs.
La suspension ou la résiliation du compte ne libère pas l'utilisateur des sommes restant dues à OLYMPUS BUSINESS CENTER.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'application FasoDrive, son nom, son logo et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive d'OLYMPUS BUSINESS CENTER et sont protégés par le droit burkinabè de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 10 — Modification des CGU
OLYMPUS BUSINESS CENTER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'application. La poursuite de l'utilisation de FasoDrive après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabè. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Ouagadougou seront seuls habilités à en connaître.