Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile FasoDrive, éditée par la société OLYMPUS BUSINESS CENTER, dont le siège social est situé à Ouagadougou, Rayongo, Burkina Faso.
En installant ou en utilisant l'application FasoDrive, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Article 2 — Description du service
FasoDrive est une plateforme numérique de mise en relation entre des particuliers souhaitant effectuer un déplacement (« Passagers ») et des conducteurs indépendants proposant leurs services de transport (« Chauffeurs »).
OLYMPUS BUSINESS CENTER agit en qualité d'intermédiaire technique. La société n'est pas un prestataire de transport et n'emploie pas les chauffeurs inscrits sur la plateforme.
Article 3 — Conditions d'inscription
3.1 Pour créer un compte FasoDrive, l'utilisateur doit :
- Être âgé d'au moins 18 ans ;
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Disposer d'un numéro de téléphone mobile valide au Burkina Faso ;
- Accepter les présentes CGU.
3.2 Les chauffeurs doivent en outre :
- Être titulaires d'un permis de conduire valide correspondant au véhicule utilisé ;
- Disposer d'un véhicule en bon état de marche et conforme à la réglementation en vigueur ;
- Soumettre les documents d'identité requis pour vérification.
OLYMPUS BUSINESS CENTER se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte dont les informations s'avèrent inexactes ou frauduleuses.
Article 4 — Obligations des utilisateurs
4.1 Obligations communes :
- Utiliser l'application dans le respect des lois et règlements burkinabè ;
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- Ne pas utiliser l'application à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4.2 Obligations du Passager :
- Indiquer avec précision les points de départ et d'arrivée ;
- Se présenter au lieu de prise en charge dans le délai convenu ;
- Traiter le chauffeur avec respect et courtoisie ;
- Régler la course selon le montant convenu et le mode de paiement choisi.
4.3 Obligations du Chauffeur :
- Maintenir son véhicule en bon état et propre ;
- Respecter le code de la route burkinabè ;
- Traiter le passager avec respect et professionnalisme ;
- Ne pas annuler abusivement les courses acceptées ;
- Assurer l'entière responsabilité de son activité de transport.
Article 5 — Tarification et paiement
Le prix de chaque course est estimé par l'application et peut faire l'objet d'une négociation entre le passager et le chauffeur.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Les espèces, remises directement au chauffeur à la fin de la course ;
- Le paiement via Mobile Money.
OLYMPUS BUSINESS CENTER prélève une commission sur chaque transaction effectuée via la plateforme. Le taux de commission en vigueur est consultable dans les paramètres de l'application ou sur demande à olympus.obc@gmail.com.
En cas de litige sur le montant d'une course, l'utilisateur peut contacter le service client dans les 48 heures suivant la course.
Article 6 — Fonctionnalité SOS et sécurité des personnes
FasoDrive intègre une fonctionnalité d'alerte SOS permettant à tout utilisateur de signaler une situation de danger en cours de course.
En cas de déclenchement d'une alerte SOS, les informations suivantes peuvent être communiquées au contact d'urgence préalablement renseigné :
- Le nom et le numéro de téléphone de l'utilisateur ayant déclenché l'alerte ;
- Sa position GPS en temps réel ;
- Le numéro d'immatriculation du véhicule impliqué dans la course, le cas échéant.
Par mesure de sécurité, l'identité et les coordonnées de l'autre partie impliquée dans la course ne sont jamais communiquées au contact d'urgence, afin de ne pas alerter un potentiel agresseur.
Les équipes d'administration FasoDrive sont notifiées simultanément de toute alerte SOS et peuvent intervenir auprès des autorités compétentes.
En acceptant les présentes CGU, les chauffeurs reconnaissent et acceptent que leur numéro d'immatriculation puisse être transmis au contact d'urgence d'un passager en cas d'alerte SOS déclenchée pendant une course.
Article 7 — Responsabilité
OLYMPUS BUSINESS CENTER met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l'application mais ne garantit pas un service ininterrompu.
En sa qualité d'intermédiaire, OLYMPUS BUSINESS CENTER n'est pas responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus lors d'une course. La responsabilité du transport incombe au chauffeur.
OLYMPUS BUSINESS CENTER ne peut être tenu responsable des comportements des utilisateurs contraires aux présentes CGU.
Article 8 — Suspension et résiliation
Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant le service client.
OLYMPUS BUSINESS CENTER se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte, sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes CGU ;
- Comportement frauduleux ou abusif ;
- Signalements répétés d'autres utilisateurs.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'application FasoDrive, son nom, son logo et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive d'OLYMPUS BUSINESS CENTER et sont protégés par le droit burkinabè de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 10 — Modification des CGU
OLYMPUS BUSINESS CENTER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'application. La poursuite de l'utilisation de FasoDrive après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabè. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Ouagadougou seront seuls habilités à en connaître.